Le 22 mars dernier, la Cour de Cassation a eu l'occasion de statuer dans une affaire dans laquelle il a été établi que lors d'un déplacement professionnel, le président de la société et une de ses salariées avaient consommé une grande quantité d'alcool et avaient eu une relation sexuelle.
Il a également été établi au moyen d'une attestation d'une collègue de la salariée que :
- l'achat de bouteilles d'alcool était une initiative du président de la société ;
- qui avait par ailleurs tenté d'embrasser la salariée qui l'avait repoussé la veille ;
La salariée a déposé plainte pour viol, plainte classée sans suite. C'est à partir de ces faits que la Cour retient que :
- eu égard au lien de subordination unissant les parties ;
- et au caractère professionnel du déplacement ;
- peu important que la qualification de viol n'ait pas été retenue et que la plainte de la salariée ait été classée sans suite ;
les griefs invoqués par la salariée étaient de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail et justifiaient la résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur.
C'est une nouvelle illustration du fait que, pour la Cour de Cassation, le caractère professionnel du déplacement est déterminant et suffisant pour considérer que les faits qui se produisent à cette occasion et dont le(la) salarié(e) peut être victime sont de nature à engager la responsabilité de l'employeur, même s'ils ne s'agit de faits totlament étrangers à la relation professionnelle proprement dite.
Cette décision est à rapprocher de celle déjà commentée de la Cour de Cassation du 17 mai 2019 à l'occasion de laquelle elle avait considéré que le décès d'un salarié survenu après avoir eu une relation sexuelle avec une inconnue ne faisant pas partie de l'entreprise, dans un autre hotel que celui qu'il occupait pendant son déplacement professionnel, était un accident du travail.
Komentáře